Conditions générales de vente
Dernière mise à jour: 2 octobre 2026 (brouillon)
1. Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site FleoCore. Elles complètent les Conditions d'utilisation.
- Vendeur : L'équipe FléoCore, micro-entrepreneur établi en France
- Contact : [email protected]
- Les autres informations du vendeur figurent dans les Mentions légales.
2. Offres et prix
FleoCore est un logiciel pour Windows. Toutes les offres donnent accès à l'application complète :
- Free Pass : 24 heures d'accès gratuit, lancé depuis le logiciel, une fois par compte et par ordinateur, sans moyen de paiement.
- Mensuel : 15 € pour 30 jours d'accès, sans engagement ni renouvellement automatique.
- À vie : 90 € payés une seule fois.
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
- Les prix peuvent évoluer. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande. Chaque période Mensuelle étant payée séparément, un changement de prix ne s'applique qu'aux paiements faits après son annonce.
3. Commande et paiement
Pour commander, tu dois avoir un compte FleoCore. Tu choisis une offre, tu acceptes les présentes CGV sur le site, puis tu paies via PayPal, notre prestataire de paiement, avec ton compte PayPal ou une carte bancaire. Tes données de paiement sont traitées uniquement par PayPal : FleoCore n'y a jamais accès.
La commande est confirmée quand le paiement est accepté. Tu reçois alors une confirmation par e-mail et l'accès est activé sur ton compte : automatiquement si tu as payé avec l'adresse e-mail de ton compte FleoCore, sinon avec la commande /activer et le numéro de transaction PayPal sur notre Discord.
4. Accès immédiat et droit de rétractation
FleoCore est un contenu numérique fourni sans support matériel. Pour te donner accès tout de suite, nous te demandons au moment du paiement de cocher une case par laquelle tu acceptes l'exécution immédiate du contrat et tu renonces expressément à ton droit de rétractation de 14 jours (article L221-28 13° du Code de la consommation). Cette acceptation t'est confirmée par e-mail.
Conséquence : une fois l'accès commencé, la commande ne peut plus être annulée au titre du droit de rétractation.
5. Remboursement à titre commercial
Même sans droit de rétractation, nous voulons être justes. Nous te remboursons intégralement si :
- FleoCore ne peut pas fonctionner sur ton PC alors qu'il remplit la configuration minimale indiquée sur le site (Windows pris en charge), et
- tu nous le signales à [email protected] dans les 14 jours suivant ton paiement, et
- le problème n'a pas pu être résolu avec le support.
6. Offre Mensuelle
- Chaque paiement de 15 € donne 30 jours d'accès, ajoutés au temps qu'il te reste.
- Aucun prélèvement automatique : à la fin des 30 jours, l'accès s'arrête simplement. Nous te prévenons avant la fin, et tu repaies si tu veux continuer. Il n'y a donc rien à résilier.
- Aucun remboursement au prorata n'est fait pour la période en cours, sauf dans le cas prévu à l'article 5.
7. Accès À vie
L'accès À vie est valable pour toute la durée de vie du produit FleoCore, mises à jour comprises, sans paiement supplémentaire. Il est lié à ton compte et n'est pas transférable. Si FleoCore devait un jour cesser d'être commercialisé, nous t'en informerions au moins 6 mois à l'avance.
8. Free Pass
Le Free Pass est gratuit et se lance depuis le logiciel. Il dure 24 heures à partir de son lancement, une seule fois par compte et par ordinateur. Il ne se transforme jamais automatiquement en offre payante. Toute tentative de contourner ces limites peut entraîner la suspension du compte.
9. Remboursements, litiges et contestations
En dehors des cas prévus à l'article 5, aucun remboursement n'est dû : FleoCore est fourni immédiatement, à ta demande, et tu as renoncé à ton droit de rétractation (article 4). Pour toute difficulté, contacte d'abord le support ([email protected] ou un ticket sur notre Discord) : nous cherchons toujours une solution.
Si tu ouvres malgré tout un litige auprès de PayPal ou une contestation auprès de ta banque pour un achat conforme, nous le contestons en transmettant les preuves de ta commande : ton acceptation des présentes CGV et ta renonciation au droit de rétractation (date et heure), l'e-mail de confirmation, ainsi que l'activation et l'utilisation de ton accès. L'accès lié au paiement contesté est suspendu pendant l'examen du litige, et définitivement si le paiement est remboursé ou annulé.
10. Responsabilité
Nous nous engageons à fournir un logiciel conforme à sa description sur le site. Tu bénéficies de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut, contacte-nous : nous le corrigerons ou, à défaut, te rembourserons.
FleoCore utilise des services d'IA tiers que tu connectes toi-même : leurs résultats doivent être vérifiés avant usage, et nous ne sommes pas responsables de ces services ni de leurs conditions. Pense à sauvegarder tes projets. Rien dans ces CGV ne limite tes droits de consommateur prévus par la loi.
11. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écris d'abord à [email protected] : nous répondons sous 7 jours.
Si le désaccord persiste, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom du médiateur à compléter], [site web et adresse à compléter]. Tu dois l'avoir saisi dans l'année suivant ta réclamation écrite.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) a fermé le 20 juillet 2025. Pour un litige avec un vendeur d'un autre pays de l'UE, tu peux contacter le Centre Européen des Consommateurs France (www.europe-consommateurs.eu).
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents selon les règles de droit commun ; en tant que consommateur, tu peux saisir le tribunal de ton lieu de domicile. Tu bénéficies aussi des dispositions protectrices de la loi de ton pays de résidence au sein de l'Union européenne.